Modèle Lettre Notification Marché Public Maroc

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Sauf dans le cas de l échange de lettres prévu au 1 du ii de l article 35. Les différents types de formulaires d une passation de marché public sélectionnez l imprimé qui vous intéresse parmi les six qui correspondent à votre demande information au titulaire retenu. Produire les attestations de polices d assurances telles que prévues par le cps et ce avant le commencement des travaux. Le standstill est la notification avant attribution du marché de la décision d attribution aux soumissionnaires non retenus suivi par un délai d attente de 15 jours calendrier.

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Bienvenue sur le portail marocain des marchés publics la plate forme commune d échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Modèle de courrier de notification. Pour les marchés et accords cadres passés selon une procédure formalisée la notification consiste en un envoi d une copie du marché ou de l accord cadre signé au titulaire.