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Modele Bulletin De Paie Chomage Partiel 2017
Les salariés placés en activité partielle doivent percevoir une indemnisation activité partielle versée par l employeur.
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Depuis le 1 er juillet 2013 suite à la publication de la loi de sécurisation de l emploi au jo du 16 juin 2013 un régime unique activité partielle est en vigueur et remplace les anciens dispositifs de chômage partiel et d activité partielle longue durée. Chômage partiel et calcul de la fiche de paie au smic pour 35 heures. Avant d intégrer ces montants au bulletin de paie l employeur doit procéder à une vérification.
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