Template Contrat Apporteur D Affaire

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Les parties déclarent que le contrat ne saurait en aucun cas s analyser en un mandat d intérêt commun ni en un contrat d agent commercial notamment au sens des dispositions des articles l. Dans le cadre de la signature d un contrat mentionnant une clause d exclusivité l apporteur d affaires doit rester vigilant et se poser les bonnes questions avant d accepter. Aussi appelé contrat de courtage le contrat d apporteur d affaire permet à une entreprise de définir un cadre juridique et financier avec un professionnel indépendant pour que celui ci apporte de nouveaux clients à l entreprise donneuse d ordre. Ce modèle est adapté à toutes les activités d apport d affaires ou de courtage à l exception des activités réglementées.

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Notre contrat d apporteur d affaires vous permet de choisir la durée. Le rôle de l apporteur d affaires est de travailler de manière indépendante au démarchage de clients potentiels au profit de l entreprise donneuse d ordre contre rémunération. Elles sont payables comme suit.